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Book Autonomie De La Volonte Et Contrat Sans Lol En Droit International Prive Des Contrats

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Autonomie De La Volonte Et Contrat Sans Lol En Droit International Prive Des Contrats
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Autonomie De La Volonte Et Contrat Sans Lol En Droit International Prive Des Contrats

Author:
Category: International Management [Edit]
Language: English
Publisher:  Librairie Point Delta
ISBN: 9789953451275
Release Date:
Pages: 236
Rank: 646,144 No 1 most popular
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Book Description

L’autonomie de la volonté dans les contrats internationaux est un des thèmes les ‎plus stratégiques du droit international privé, suscitant des débats passionnés depuis ‎plus d’un siècle et demi déjà, ses partisans insistant sur ses avantages pour le ‎commerce international et ses détracteurs avertissan contre ses dangers multiples. ‎Parmi ceux-là, le contrat sans loi occupe une place prvilégiée, notamment chez ‎Henri Batiffol, qui le dénonçai passionnément, sans relâche.‎ ‎

‎ A l’heure où l’autonomie de la volonté s’est imposée d’une manière flagrante, ‎quasiment dans le monde entier, y compris dans les textes internationaux majeurs ‎relatifs au droit international privé des contrats, comme le Règlement Rome I de ‎‎2008 notamment, cet ouvrage approfondit l’étude de sa relation avec le contrat sans ‎loi, pour mieux rejeter ce danger et toutes les dynamiques plus ou moins similaires, ‎favorisant, directement ou indirectement, une exacerbation de l’autonomie de la ‎volonté dans le droit international privé de contrats (choix uniquement motive par ‎la permissivité de la loi choisie, manipulations nomrmatives encore plus ‎audacieuses, comme le dépeçage de validation ou le gel volontaire de la loi ‎choisie…), au service d’un libéralsime contractuel quasi-absolu, sans pour autant ‎rejeter le role traditionnel de la faculté de choix dans ce domaine, indéniablement ‎utile et légitime, dans les contrats internationaux.‎ ‎

‎ Ainsi, la seule voie légitime est la “moyenne”, conciliant toujours, autant que ‎possible, les besoins de prévisibilité des solutions et de justice des parties avec le ‎intérêts légitimes fondamentaux des Etats et les besoins de la société internationale.‎ ‎

‎ Justement, cet ouvrage étudie aussi les nombreux garde-fous, classiques ou ‎modernes, comme l’application des lois de police étrangères, susceptibles de ‎contribuer au raffermissement de l’autorité de la loi dans le commerce international. ‎Il offer ainsi une nouvelle réflexion approfondie sur l’autonomie de la volonté dans ‎les contrats intenrationaux est ses limites, destinée au large public des jurists ‎‎(praticiens et étudiants), autant qu’aux specialists du domaine.‎

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