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GESTION DES MARCHES PUBLICS
Qr Code GESTION DES MARCHES PUBLICS

GESTION DES MARCHES PUBLICS

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Author:
Category: Research Preparation [Edit]
Language: French
Pages: 186
File Size: 1.4 MB
Extension: PDF
Creation Date: 23 Apr 2020
Rank: 65,133 No 1 most popular
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موظف

The Publisher and the author Book GESTION DES MARCHES PUBLICS .
اسماعين يعقوبي
مزداد بتاريخ 18 نونبر 1972 بمدينة خريبكة
دبلوم الدراسات العليا المعمقة في الاقتصاد
المؤلفات باللغة العربية:
- الشيخ أبو يعقوب يوسف الأمغاري دفين أسول،
- المرجع العملي في اجراءات القيد في السجل التجاري.
المؤلفات باللغة الفرنسية:
GESTION DES MARCHES PUBLICS Selon les dispositions du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Inscriptions au registre de commerce

Book Description

la plupart des administrations publiques font appel à la concurrence pour satisfaire leurs besoins et surtout l'appel d'offres ouvert . Pour cette raison, nous allons nous intéresser aux différentes phases d’un marché passé par appel d'offres ouvert à savoir:
• Etape du préparation du marché: détermination des besoins, préparation des dossiers d'appel d'offres, convocation des membres de la commission d'ouverture des plis, remise des dossiers aux candidats, ouverture des plis et établissement du procès verbal, affichage des résultats, information des soumissionnaires, engagement et approbation du marché.
• Etape d'exécution du marché: notification de l’approbation de marché, ordre de service de commencement des travaux, réalisation du marché, ordres d’arrêt et de reprise de travaux…
• Etape de règlement: établissement des décomptes provisoires et définitifs, remboursement de la retenue de garantie…
• Etape de contrôle : suivi de marché ; rapport d’achèvement des travaux, contrôle et audit…
Ces différentes étapes sont indispensables pour chaque marché, mais leur contenu diffère d'un marché à l'autre selon les dispositions du CPS (paiement unique ou sur plusieurs décomptes, exigence de la caution…), la nature des prestations ou travaux (délai de garantie…), la façon d'exécution….
Toutefois, certains cas peuvent survenir au cours d'exécution du marché: dépassement des quantités prévues par le CPS, diminution dans la masse des travaux, travaux supplémentaires, résiliation du marché...,En outre, des différents et litiges peuvent naître à l’occasion de l’exécution du marché ce qui nécessite d'accorder un volet à ces cas particuliers.
Notre objectif n'est pas d'examiner des cas spécifiques, mais de produire et établir les étapes communes à la gestion des marchés publics passés par appel d'offres ouvert, étant donné que chaque marché ou type de marché nécessite une gestion à part.

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