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كتب قانون الملكية الفكرية

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قانون الملكية الفكرية (كتاب)


La propriété intellectuelle a un double objectif, moral et économique. Elle garantit aux créateurs une reconnaissance et leur permet de tirer des avantages économiques de leurs créations. La propriété intellectuelle, en France, contient deux branches : la propriété industrielle d’une part, la propriété littéraire et artistique d’autre part. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la propriété intellectuelle.